Les raisons de privilégier la donation-partage
La donation-partage est plus intéressante que la donation simple au moment d'une succession.
La donation simple est le fait de donner un bien, une somme d'argent ou un objet à un descendant (un acte sera réalisé à chaque donation et pour chaque enfant). La donation-partage c'est lorsque les parents (ou l'un des parents) se réunissent chez le notaire avec tous leurs enfants le même jour pour donner quelque chose.
Pour expliquer de manière plus concrète voici un exemple :
Donation simple : Pierre a donné 10 000 euros à chacun de ses enfants Guillaume et Sébastien. Deux actes séparés ont été rédigés par le notaire. Guillaume utilise les 10 000 euros comme apport pour l'achat d'un appartement à 100 000 €. Il a donc financé avec les 10 000 euros 10% de la valeur d'achat du bien. Sébastien lui, a dépensé les 10 000 euros en voyage. Quelques temps plus tard, Pierre décède. Le jour de son décès l'appartement de Guillaume a vu sa valeur doubler et vaut 200 000 euros. Guillaume doit donc apporter à la succession la somme de 20 000 euros étant donné que la somme qu'il a reçu est adossée à la valeur du bien. Résultat, Sébastien devra se servir dans la succession pour arriver à la même somme que son frère (soit 20 000 euros). Si il n'y a plus rien dans la succession alors, Guillaume devra donner les 20 000 euros à Sébastien.
Donation-partage : Si Pierre avait donné les mêmes sommes dans le cadre d'une donation-partage alors la somme versée aurait été figée. Guillaume et Sébastien auraient reçu 10 000 euros chacun et quelle que soit la valeur du bien immobilier acheté par Guillaume au moment de la succession il n'aurait rien dû payer à son frère Sébastien qui lui avait tout dépenser.
source : challenges.fr
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