Quels sont les avantages d'acheter un monument classé ?

Il existe quatre types de biens pour bénéficier de la réduction fiscale liée à la loi Monuments Historiques : les immeubles classés monuments historiques, les immeubles inscrits à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), les immeubles bénéficiant du label délivré par la Fondation du Patrimoine (ce label est accordé uniquement si le bien est visible de la rue) et les immeubles faisant partie du patrimoine national du fait de leur caractère historique ou artistique (ces biens doivent être ouverts aux visiteurs au moins 50 jours par an)

Afin de bénéficier de la réduction fiscale grâce à la loi Monuments historiques 2015, il faut être propriétaire ou devenir propriétaire d'un bien pour lequel il y a de gros travaux à réaliser. Les frais engagés pour la restauration du bien, son entretien et les intérêts d'emprunts, sont déductibles des revenus fonciers dans leur intégralité. Le déficit généré est quant à lui déductible du revenu.

L'acquisition ou le fait de détenir un bien classé comporte de nombreux avantages : il n'y a pas de limite dans la déduction des charges foncières et déficits foncier, le propriétaire peut occuper le bien (mais ne peut déduire que 50% des travaux et non 100%). Il n'y a aucune obligation en terme de location, il est possible de démembrer (chaque personne pour bénéficier de la déduction d'impôt en fonction de sa quote part). Une exonération totale des droits de succession peut également être envisagée dans le cas où les héritiers s'engagent à entretenir le bien et conserver l'ouverture au public.

Il est possible de louer un monument historique à ses descendants si ceux-ci ne sont pas rattachés au foyer fiscal ou investir via une SCI dans l'hypothèse où les associés fassent partie de la même famille et qu'ils prennent l'engagement de garder le bien pednant 15 ans.

L'acquisition d'un bien lié à la loi Monument Historique permet également une exonération de l'ISF (à condition de conserver le bien pendant 15 ans).

Source : lux-residence.com

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